Les accords de l'UE avec le Maroc n'incluent pas le Sahara occidental

La plus haute juridiction de l'Union européenne a définitivement statué vendredi que les accords de pêche et d'agriculture conclus entre l'Union et le Maroc il y a cinq ans n'incluaient pas de consultations avec le peuple du Sahara occidental.

Le Sahara occidental est situé sur la côte Atlantique et possède un désert riche en phosphates. Le Maroc a annexé l'ancienne colonie espagnole en 1975, ce qui a déclenché un conflit avec le Front Polisario, partisan de l'indépendance. Les Nations unies le considèrent comme un "territoire non autonome".

Le statut du Sahara occidental est l'un des sujets les plus sensibles dans le royaume nord-africain. Le Maroc considère ce vaste territoire comme ses "provinces méridionales" et le défend farouchement contre tout ce qu'il considère comme une menace pour son intégrité territoriale.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré que pour que les accords agricoles et de pêche UE-Maroc de 2019 entrent en vigueur, ils "doivent recevoir le consentement du peuple du Sahara occidental. Cependant, un tel consentement n'a pas été donné en l'espèce".

Il a déclaré que les accords "ont été conclus en violation des principes d'autodétermination et de l'effet relatif des traités". La Cour, dont le siège est à Luxembourg, a rejeté "dans leur intégralité" les recours introduits par l'exécutif européen et le Conseil représentant les 27 États membres.

L'accord de pêche définissait les zones où les navires européens munis de permis marocains pouvaient pêcher et incluait les eaux contrôlées par le Maroc à l'ouest du territoire contesté. L'accord de quatre ans ayant déjà expiré, la décision de la Cour n'influencera que les accords futurs.

La Cour a reconnu que les institutions de l'UE avaient lancé un processus de consultation avant de conclure les accords, mais a déclaré que cela impliquait des personnes présentes sur le territoire, "indépendamment du fait qu'elles appartiennent ou non au peuple du Sahara occidental".

Il a noté qu'"une proportion significative de ce peuple vit maintenant en dehors de ce territoire".

Le représentant du Polisario auprès des Nations Unies et des organisations internationales à Genève, Oubi Bouchrava, s'est félicité de la décision.

"Le tribunal a envoyé un message juridique fort au pouvoir politique et principalement à la France et à l'Espagne, selon lequel le Maroc et le Sahara occidental sont des territoires distincts et séparés, et que le Maroc n'a pas de souveraineté sur le territoire", a déclaré M. Bouchrava dans un communiqué.

"C'est une grande victoire pour le peuple du Sahara occidental dans sa quête d'autodétermination et d'indépendance et un coup douloureux pour le Maroc et son économie d'occupation", a-t-il dit.